Quelles alternatives au mouvement d'enclosures de la propriete intellectuelle ?

Ce papier porte sur les modifications intervenues ces dernières années en matière de protection de la propriété intellectuelle dans l’industrie du logiciel et met plus particulièrement l’accent sur les différences de positions entre l’UE et les USA. Nous examinons notamment s’il est souhaitable que l’UE amende ses règles pour suivre l’exemple américain. Dans cette perspective, nous montrons comment le droit d’auteur est utilisé, voire détourné de son objet initial par de nouvelles formes de relations contractuelles, et nous postulons que l’UE ne devrait pas s’aligner sur la pratique américaine en la matière. Nous nous appuyons aussi sur un certain nombre d’études économétriques pour montrer que l’extension et le renforcement de la protection intellectuelle polarisent un ensemble de critiques.