La mise en œuvre collective des droits d'auteur

L’objet de cette étude est d’évaluer l’efficacité de la gestion collective des droits d’auteur à travers l’étude des performances des sociétés de gestion collective des droits d’auteur et voisins en France et en Europe. Ces institutions privées sont actuellement une des principales solutions mise en avant en matière de gestion du droit d’auteur en permettant un pilotage efficace des transactions à l’heure du numérique. Néanmoins, elles prennent la forme d’organisations dont il convient d’évaluer les performances avant de tirer des conclusions arrêtées. Cette étude met en évidence que leurs performances sont fonction de leur structure interne du pouvoir et des modes de contrôle réglementaire qui s’y appliquent. Dans tous les cas analysés, il ressort que plus le pouvoir des adhérents est élevé, plus les société de gestion collective sont performantes. En revanche, l’influence des contraintes institutionnelles est plus délicate à mettre en évidence : si le modèle très contraignant qui prévaut en Allemagne permet d’expliquer les meilleures résultats de la GEMA en terme d’efficacité productive par rapport à la SACEM en France où le contrôle réglementaire est moindre, il n’en demeure pas moins que cette dernière répartit plus équitablement entre ses adhérents les sommes qu’elle collecte.