Propriété intellectuelle, biens culturels et connaissance non cumulative

Par Walter Santagata
Français

Résumé

Cet essai est une réflexion sur les différences entre connaissance culturelle artistique non cumulative et connaissance scientifique cumulative. On essaie de montrer que la pluralité des droits sur la propriété intellectuelle et la diversité des biens protégés demandent des variations correspondantes dans le domaine de la traditionnelle analyse économique du droit et dans ses applications normatives. Dans la première partie, on analyse le thème du caractère non cumulatif de la connaissance culturelle artistique. Dans la seconde, on examine les effets de la non obsolescence de la connaissance non cumulative sur la protection juridique des oeuvres de la création artistique.

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