Droit et appropriation dans le domaine des biotechnologies. Quelques remarques sur l'évolution récente des pratiques

Par Maurice Cassier, Jean-Paul Gaudillière
Français

Résumé

La nature des brevets accordés dans le domaine des biotechnologies a beaucoup évolué au cours des vingt dernières années avec la multiplication des protections légales concernant des organismes génétiquement modifiés ou la structure de gènes. L'article propose une analyse de ces changements basée sur l'idée selon laquelle les brevets ne constituent qu'une des nombreuses possibilités d'appropriation des connaissances et savoirs-faire scientifiques. Une première partie rappelle la diversité historique des modes d'appropriation qui ont caractérisé le secteur des biotechnologies en analysant trois configurations : le don/contre-don, le monopole instrumental et l'appropriation incorporée dans les matériaux. La seconde partie présente le développement récent de la génétique du cancer du sein pour introduire et discuter trois aspects des nouvelles pratiques : la redéfinition des frontières entre public et privé, la montée des dispositifs formels destinés à gérer les échanges au sein des consortia de recherche et le débat public sur les modalités (et les limites) juridiques de l'appropriation.

Voir l'article sur Persée