L'organisation de la gestion collective des droits d'auteur : entre rationalisation et logique d'institution

Par Thomas Paris
Français

Résumé

L'une des questions fondamentales auxquelles est confronté le droit d'auteur aujourd'hui est celle de sa mise en oeuvre. Depuis sa reconnaissance législative il y a deux siècles, il s'appuie sur le système de la gestion collective, un ensemble de sociétés qui contrôlent les exploitations des oeuvres, perçoivent les droits et les répartissent à leurs ayants droit. Mais s'il a été créé comme agent de rationalisation, le système évolue maintenant selon une logique propre de segmentation et de spécialisation, parfois opposée à la logique de rationalisation.

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