La loi dans le processus de libéralisation des télécommunications. La « juridification » des relations réglementaires

Par Colin Scott
Français

Résumé

Ce texte sur la « juridification » des relations réglementaires fait partie d'une recherche plus vaste qui entend problématiser le rôle de la loi dans le processus de libéralisation des télécommunications. La loi est, en effet, souvent perçue dans les processus de politique comme — et ce de façon unique — l'unique zone de l'existence ou l'on peut s'attendre à ce que les conséquences attendues se réalisent. Ce texte soutient que cette présence de la loi et des activités légales apporte avec elle des valeurs et des institutions légales qui ne sont pas neutres quant au système économique et politique. Le texte examine par voie de conséquence le processus de juridification non seulement dans les télécommunications, mais aussi dans d'autres secteurs qui partagent des caractéristiques juridiques et notamment celui des services publics (en incluant le transport et la télévision).