La copie privee numerique

La banalisation de la copie privée grâce aux technologies numériques remet en cause la logique commerciale de diffusion de contenus protégés par le droit d’auteur au profit de types d’accès gratuits pour le consommateur. Ce papier analyse les arguments développés dans la littérature économique afin de mesurer l’ampleur du problème et d’évaluer la pertinence des différentes solutions réglementaires. Nous faisons apparaître l’absence de solution universelle au profit de divers arrangements institutionnels adaptés aux situations envisagées. L’adoption d’une réglementation efficiente suppose la prise en compte de la capacité indirecte d’appropriation par les éditeurs et les auteurs de la valeur des copies faites de leurs œuvres. Si celle-ci est suffisamment élevée, la copie privée doit être autorisée et nulle compensation versée aux titulaires de droits. Dans le cas inverse, une politique de subvention est parfois préférable à l’application d’un système de redevance.