Défendre les vivants ou les morts ?
Être sur internet, c’est exister comme un être de données constituant des profils qui doublent l’existence des individus physiques et leur survivent. À l’avenir, internet est donc appelé à contenir plus de données post mortem que de données personnelles relatives à des personnes vivantes. Quel sort réserver à ces données ? Pendant longtemps, le droit était resté muet sur cette question, le droit des données personnelles s’arrêtant à la mort de la personne. L’analyse comparée de l’évolution du droit aux États-Unis et en France permet de déceler une différence de conception entre une approche basée sur le référentiel du droit à la vie privée et à la protection des données, et celle qui s’inspire du régime successoral et patrimonialise les données post mortem.
Mots-clés
- traces numériques
- droit de la protection des données
- droit de la succession
- mort numérique