La législation de l'audiovisuel en France au cours des vingt dernières années : lignes de force, faux pas et questions en suspens

Par Cathodon
Français

Résumé

La confrontation de deux photographies du "paysage audiovisuel français" à vingt ans d'intervalle devrait inciter à plus d'indulgence ceux qui ne voient qu'agitation brouillonne dans l'activité législative déployée au cours de la période. Malgré la difficulté de légiférer dans une matière aussi mouvante, la construction du droit de la communication audiovisuelle suit une même ligne générale : constitution d'un pôle privé, à côté de services publics désormais affranchis de la tutelle politique; substitution à l'approche réglementaire d'une régulation confiée à une autorité indépendante disposant de moyens juridiques et matériels conséquents. Cette progression ne s'est cependant pas faite sans atermoiements. Pour trois pas en avant, il faut compter un faux pas, voire un pas en arrière. De nombreuses questions restent en suspens, qu'il s'agisse du rôle de l'autorité de régulation, du contenu et du financement des programmes confiés au service public, du statut des entreprises de communication ou, de façon générale, des responsabilités propres des pouvoirs publics dans le secteur.

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