L'artésienne du droit. Brève histoire du monopole de l'audiovisuel en France

Par Alain Giraud
Français

Résumé

Cet article raconte comment la radio-télévision française est devenu un monopole d'Etat, et pourquoi ce statut lui a été retiré. L'idée reçue sur la question est que le pouvoir exécutif en France avait depuis l'origine cherché à s'assurer le contrile des moyens de communication, et que le monopole sur la radio, puis la télévision, s'est inscrit dans la continuité d'un monopole sur les télécommunications remontant aux débuts du télégraphe. On montre qu'au contraire l'instauration d'un monopole coïncide avec la période relativement courte d'après-guerre où la radio-télévision d'Etat s'émancipe de la législation sur les télécommunications. De même on montre que l'abolition du monopole d'Etat en 1982 correspond au retour de la communication audiovisuelle dans le cadre général du régime juridique de la télécommunication.

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