Vers une réglementation européenne unifiée ? Généalogie de la réglementation des télécommunications (1973-1992)

Par Jean-Paul Simon
Français

Résumé

L'intervention de la Commission des Communautés Européennes dans le secteur des télécommunications est un phénomène récent (le milieu des années quatre- vingt) dans l'histoire de la communauté. Ce texte propose une analyse historique (1973-1992) des raisons qui ont amené une intervention considérablement amplifiée depuis ce tournant. Il précise le cadre juridique et institutionnel et sa déclinaison dans le secteur des télécommunications. Il s'interroge sur la répartition des compétences tant entre les états-membres et la commission qu'au sein de cette dernière comme sur les modèles de régulation possibles sur le plan européen.

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