Déréglementation des services publics : problèmes transitoire et solutions

Par Alfred E. Kahn
Français

Résumé

Dans le processus de libéralisation des secteurs de biens publics, la persistance de structures tarifaires déformées, les obligations de service public et certains coûts historiques pénalisants induisent des biais dans la concurrence naissante. Cet article passe en revue les solutions apportées à ces problèmes outre-Atlantique, notamment au travers du rééquilibrage des tarifs des entreprises de service public, accompagné de la détermination du niveau adéquat des charges d'accès imposées aux concurrents. Comme guide à l'action réglementaire nécessaire dans la période de transition que nous vivons aujourd'hui, l'auteur énonce les conditions permettant d'assurer un principe de parité concurrentielle entre les anciennes et les nouvelles entreprises du secteur, afin que chacune puisse faire valoir ses atouts réels dans la compétition.

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